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Juin 07

Répertoire des Sociétés et des Indépendants (RSI), suite…

Suite à mon billet du 3 mai dernier, au titre initial de « Créateurs d’entreprise : méfiez-vous des ar…, et cultivez l’honnêteté dans votre Relation Client » (le lien pointe désormais sur la version modifiée de l’article), dans lequel j’évoquais les courriers des sociétés Inforegistre et RSI, j’ai reçu hier un courrier en recommandé avec AR de l’avocate de cette dernière. Ce courrier de mise en demeure, très urbain par ailleurs – simplement une avocate qui fait son travail, stipule, concernant mon article :

  • Il s’agit d’actes de dénigrement portant gravement atteinte à l’image de la société REPERTOIRE DES SOCIETES ET DES INDEPENDANTS.
    Cet article discrédite les services de ma cliente et remet en cause son sérieux et son honnêteté en l’accusant, de manière tout à fait infondée, de tromperie et d’usurpation d’identité.
  • Je vous rappelle que vous devez observer une prudence élémentaire quant à la teneur des propos diffusés qui doivent être modérés (Cass., 1ère civ, 5 juillet 2006).
    Or, en l’espèce, vous avez indéniablement outrepassé votre droit à la libre critique.

Me voilà donc en train de perdre mon temps à rédiger un nouveau billet sur la société RSI.
Ai-je vraiment outrepassé ma « libre  critique » (vive Internet libre ;-)!) en osant écrire qu’une offre commerciale présentée comme un formulaire administratif, coûtant 249€ par quadrimestre pour une inscription dans un annuaire pouvait s’apparenter à une ar… ?
Ah pardon, à partir du 16 juin, je ne pourrai plus employer ce terme. Car in fine, je vais bien être obligé de baisser ma culotte !

Mais j’y pense, je demanderais bien à l’avocate de la société RSI si elle a souscrit à leur offre pour son propre cabinet.

Toxic

Toxic, sur http://strangeserver.fr/

L’arrêt de la cour de Cassation, chambre civile 1, du 5 juillet 2006

L’avocate de la société RSI fait apparemment référence au pourvoi en Cassation d’une société possédant un journal, contre un producteur vinicole de la région Rhône-Alpes. La lecture n’en est pas facile pour moi qui suis profane en matière juridique, mais voilà ce que je comprends.

Le journal concerné est apparemment condamné en appel à 10 000 euros de dommages-intérêts (ça fait peur, hein?), avec deux principaux motifs :

  • « au moment de la publication des articles litigieux, les termes excessifs utilisés ne correspondaient encore à aucune vérification préalable et que cette vérification n’avait été faite qu’ultérieurement« 
  • « s’apparente à un dénigrement manifestement excessif dans la mesure où ces vins avaient été régulièrement récompensés, avaient fait l’objet d’une dégustation organisée, ne méritaient pas le qualificatif de picrate à peine buvable et où l’appréciation avait été portée de manière péremptoire sans détailler les qualités et les défauts gustatifs de ce vin ; qu’ayant relevé qu’au moment de la parution des articles de presse en cause, l’éditeur n’avait pas vérifié ces informations« 

La cour de Cassation a jugé que la cour d’Appel :

  • sur le premier motif : « a porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression», yes !
  • sur le deuxième motif : le journal s’était départi de la prudence et de la modération qu’il devait observer», oups.

La cour de Cassation a donc rejeté le pourvoi, et condamné la société propriétaire du journal incriminé à 2000€ supplémentaires. Re-oups 🙁

Notez qu’un des aspects assez croustillants de cet arrêt, est qu’il répète à longueur de phrases les termes de « picrate », « imbuvable », etc., utilisés par le journal pour décrire le vin du producteur concerné, ce que je trouve particulièrement cocasse. 🙂

Cette jurisprudence peut-elle s’appliquer à un article présentant l’offre de la société RSI comme étant une ar… ?

Je ne pense pas avoir été excessif dans mon constat et les termes employés – les 3 plaintes déposées auprès de l’ARPP ne me contrediront pas. Mais c’est un avis personnel… quel serait celui d’un juge ?
Et notez qu’en décembre 2010, le président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, écrivait dans un courrier adressé au président de la Caisse nationale du RSI, le vrai, en évoquant une « fraude au RSI », et parlant de « pratiques frauduleuses ».
Vous pouvez télécharger ce courrier ici.

Ai-je détaillé les qualités et les défauts de l’offre de la société Répertoire des Sociétés et des Indépendants ? Aïe, sans doute pas assez. Je me suis plus attardé sur la forme.

Ai-je vérifié mes informations ? Là, je ferais une réponse de normand : oui et non. Oui, j’ai écrit mon article en utilisant le document original reçu de la société RSI, et après consultation de leur site Internet. Oui, j’ai consulté les nombreuses informations sur le Web concernant cette société. Oui, j’ai comparé cette offre avec les nombreuses offres de référencement, gratuites ou payantes, existant sur Internet.
Mais non, cela ne constitue peut-être pas une vérification suffisante. Du moins, je n’ai pas restitué l’intégralité des résultats de ces recherches préalables dans mon article.

Pour rattraper le coup, voici une liste actuelle, très loin d’être exhaustive, des sources et témoignages consultables sur Internet :

Notez que je n’ai pas écarté les informations ou articles qui évoquent de manière positive la société RSI… Je n’en ai simplement pas trouvé.

Notez aussi que d’autres Internaute, comme Mikael, tout récemment Jean-Luc, apparement aussi le site LegaVox, ont vécu ou vivent aujourd’hui la même mésaventure que moi : un courrier reçu de la même avocate suite à un article publié sur la société RSI.

Décryptage de l’offre de la société Registre des Sociétés et des Indépendants

La société RSI

  • Informations trouvées sur le site de RSI, conformes à celles figurant sur le courrier : « société par actions simplifiée au capital de 5000 €uros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 520 831 736 dont le siège social est sis 59 rue des Petits Champs – 75001 PARIS, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 14520831736 – Tel : 0811 346 386 (Prix d’un appel local) ». Le site propose aussi un autre numéro, surtaxé celui-ci : 0899 028 998 (1,35 € TTC/appel + 0,34 € TTC/mn).
  • Son dirigeant est M. Yann PIRES. Pas d’informations trouvées.
    Je ne sais pas pourquoi l’avocate parle dans son courrier de « ma cliente »? La société RSI ?
  • On ne trouve pas plus d’informations (gratuites) sur manageo.fr, societe.com, annuaire.com…
    Les répertoires de noms de domaines (« whois ») ne donnent pas plus d’informations. Le propriétaire du nom de domaine semble être basé en Nouvelle-Zélande.
  • NB: le site Web de l’entreprise était précédemment
    rsi-repertoiredesindependantsetdessocietes.com, et est devenu repertoiredespros.com.
  • Notez que l’avocate mentionne dans sa lettre une société « Registre des Sociétés et des Indépendants qui utilise le même sigle RSI et opère apparemment dans la même sphère d’activité que ma cliente afin de créer une confusion qui lui est extrêmement préjudiciable ».
    Cette société existe, avec son site Web, rsifrance.com, qui clone celui de la société RSI. Le lien « mentions légales » ouvre une page « Not Found ». La page « Nous contacter » ne propose qu’un formulaire.
    Mais ce qui est clair, c’est que le courrier que j’ai reçu provenait bien de RSI, Répertoire des Sociétés et des Indépendants.

Les points positifs de l’offre

  • Le classement Google du site de la société RSI, repertoiredespros.com, est plutôt bon sur des mots-clés comme « répertoire des pros » (1er, plutôt normal, c’est le nom du site), ou encore « répertoire des indépendants » (4ème, derrière… 3 articles critiques sur la société RSI, no comment).
    Mais seulement 29ème pour « répertoire des professionnels » (aujourd’hui 7 juin), et au-delà de la 100ème position pour « annuaire professionnels » par exemple.
  • Et je n’ai pas trouvé d’autres points positifs.

Les points négatifs de l’offre

Après avoir longuement consulté le site de RSI, et de nombreuses fiches individuelles d’entreprises qui y sont référencées (beaucoup d’EURL, auto-entrepreneurs, artisans, commerçants !)…

  • Le trafic vers le site repertoiredespros.com ne semble pas très important. Alexa classe le site au 4129509ème rang mondial (ce qui en soit n’est pas si mal), mais ne dispose pas de données détaillées sur le site. Bon, mais un trafic, ça peut progresser.
    NB: si RSI me fournit ses chiffres, je m’empresserai d’ailleurs de retirer ce point de l’article.
  • Il me semble par ailleurs, mais un informaticien pourrait sans doute le confirmer, que les fiches individuelles des entreprises de l’annuaire ne font pas l’objet d’un référencement. Elles semblent invisibles par les moteurs de recherche comme Google (j’ai fait quelques tests sur des entreprises présentes dans la base RSI).
    Une recherche Google sur « site:repertoiredespros.com » ne remonte que 7 résultats, et confirme ainsi cette absence de référencement des fiches individuelles.
  • La « fiche » de chaque entreprise dans l’annuaire RSI comporte peu d’informations, moins que celles que l’on peut trouver dans les annuaires des CCI. Et elle ne contient pas toujours l’activité de l’entreprise en clair, et pas non plus de lien vers l’éventuel site Web de l’entreprise.
  • L’utilité du référencement dans l’annuaire de RSI paraît donc très faible :
    • quelle serait-elle pour un boulanger ou un opticien par exemple (j’en ai trouvés dans l’annuaire) ?
    • et pour une entreprise qui pourrait trouver ses clients sur Internet, quelle probabilité qu’un prospect identifie l’entreprise d’abord, puis la contacte sur la base des informations fournies par RSI ?
  • Le prix est étonnamment variable (de 249€ à plus de 650€, quadrimestriel ou annuel, c’est selon) ; j’ai récupéré au moins 5 courriers de RSI, en voici un.
    Et le prix est donc disproportionné par rapport aux services proposés, et aux tarifs des concurrents sur Internet, souvent… gratuits !

Conclusion – et là, il ne peut s’agir d’un dénigrement, mais bien d’un décryptage d’une offre commerciale : À FUIR D’URGENCE !

Vers un dénouement judiciaire, enfin ?

Le 18 mai, le Jury de Déontologie Publicitaire a rendu son verdict, suite aux 3 plaintes déjà mentionnées. Le Jury « considère […] que la publicité de la société RSI ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité ». CQFD

Restons prudents toutefois. La décision du même jury précise que « Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre toutes mesures de nature à mettre fin à cette pratique ». La société RSI peut donc continuer à œuvrer

Quand nos institutions, RSI, DGCCRF, CCI… se décideront-elles à bouger ?

Faites un maximum de liens vers cet article, copiez-collez la liste de liens qu’il contient… Faites un maximum de bruit, pour que cette histoire ne tombe pas dans l’oubli, et remonte aux autorités !
 

(17 commentaires)

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  1. PublicomDesign

    Bonjour!

    J’ai aussi reçu un recommandé de cette avocate qui fait la chasse à la mauvaise pub! Voici le lien vers mon blog :
    http://publicomdesign.wordpress.com/2011/03/28/attention-autre-rsi
    Merci d’avoir posté un commentaire sur mon blog, j’attends vos réactions, faut faire du bruit!

  2. Vincent ROSTAING

    Je suis prêt à témoigner s’il le faut , j’ai failli me faire avoir aussi !!! le document n’est pas clair et perdu dans le flot des paperasse RSI , j’ai failli signer et envoyer un cheque de 652 € pour un service dont je n’ai strictement que faire … Un bon nombre d’annuaires sur internet étant gratuits et bien mieux référencés !!!

  3. Lebrun

    C’est bien une arnaque… je vous soutiens à 100%… le RSI c’est le RSI… il est scandaleux qu’aucune autorité ne soit capable de contrer ces arnaqueurs.

    Merci de nous donner l’adresse de cet avocat… nous devrions tous lui écrire… car c’est inadmissible d’être attaqué alors que vous cherchez à prévenir toutes les personnes non initiées…

    De plus il convient également d’attaquer tous les Experts-Comptables qui parlent de ces sociétés comme des « arnaqueurs »… et il y en a, croyez-moi… nous échangeons tous sur ce genre d’arnaque !

  4. Vinz

    Oh ben dis donc, ça fait plaisir de voir que je ne suis pas le seul à partager une correspondance avec cette avocate qui a un papier lettre cartonné remarquable 😉

    http://www.vinzblog.com/la-societe-repertoire-des-entreprises-et-des-independants-epinglee

  5. Alexis de Lattre

    Apparemment, d’autres arnaques similaires ont été condamnées en justice :

    http://www.20minutes.fr/article/405342/Strasbourg-24-mois-de-prison-pour-l-escroc-a-l-annuaire-professionnel.php

    Espérons que ce n’est qu’une question de temps pour le faux RSI.

  6. Steven TRACY

    Bonjour

    J’ai reçu la même chose visible ici.
    http://www.duodiff.com/2011/07/repertoire-des-societes-et-des.html

    Autres articles :

    http://www.duodiff.com/2011/07/rsi-regime-social-des-independants.html
    et
    http://www.duodiff.com/2011/07/arnaque-rsi-par-la-federation-des-auto.html

    A diffuser largement.

    Je vais rajouter le lien vers cette page sur mon blog.

    Leur technique est bien roder

    On se fait passé pour la RSI, et on attaque ceux qui dénoncent nos prtaiques pour extorquer encore des sous.

    Non mais sans blague.

    J’ai porter plainte à la JDP ici : http://www.jdp-pub.org/Deposer-une-plainte.html

    Surtout qu’il est extrêmement facile de prouver que même sans tentative de confusion leur annuaire est bidon. Il suffit d’en constater le fonctionnement.

    L’issu de cette affaire doit être de condamner lla société « Répertoire des Sociétés et des Indépendants » au remboursement des sommes perçus avec en plus des dommages et intérêts pour tentative d’escroquerie en proposant un service totalement inutile.

    Cliquez sur l’onglet « recherche avancée » et recherchez un restaurant 75 Paris
    Aucune réponse !!!!!!!!!
    C’est quo cet annuaire bidon.

    Un cas pas facile à défendre. Je souhaite bien du courage à ses avocats.

    Merci de faire suivre

    Steven TRACY

  7. claire

    http://www.jdp-pub.org/RSI,230.html

  8. Srege

    Bonjour Renan,
    merci beaucoup pour ton article !
    Nous avons également été la cible de ces courriers RSI que l’on a pas le le droit d’appeler frauduleux, sans en être victime car j’ai prévenu à temps toutes les agences par courrier dans lequel je leur ai demandé de broyer tout courrier émanant de RSI (le faux).

    Leurs mentions légales sont de nouveau disponibles :
    http://rsifrance.com/mentions_legales.php
    RSI (France)
    RSI (France) LTD
    Riga Feraiou, 4
    OMEGA COURT, 4th Floor, Flat/Office 42
    3095, Limasol Cyprus

    Tiens, comme c’est marrant, le siège serait chypriote…

    Dans l’attente que ces pratiques soient définitivement condamnées par la justice française, qui à mon goût laisse faire, j’ai relayé les liens que tu as trouvé sur un forum ici : http://bikes.ze.boucs.xooit.fr/p4921.htm (même s’il ne s’agit que d’un forum motard, le sujet est en relation)

    Au sujet des pratiques de RSI (la vrai), qui ne répond pas au téléphone, et qui ne dispose pas de mail de contact (ou je n’ai pas trouvé), il faut savoir qu’eux aussi envoient des courriers dès la déclaration d’une société… c’est pourquoi ils ne condamnent pas ces pratiques, et préviennent sur leur site d’une façon plutôt diplomatique, et à ma connaissance leurs cotisants n’ont de leur part reçus ni courrier, ni mail, ni appel,… les prévenants de la « confusion ».

    A+
    //Srege

  9. therme

    je pensai qu il était interdit de crée un doublon en nom de société surtout quand celle ci represente les intérets de l état . il y a trés longtemps une personne qui travaillait au trésor public avais crée sa sociéte qui s appeler trésor publicité
    il ne lui restais plus qu a rajouté ité sur tout les chéques qu il récupérai et se barrai avant qu il soit tro tard
    le plus con dans tout ca c que rien ne change et c meme autoriser d etre un escroc pourvu que l on soit a jours de ses cotisations
    la mafia est partout

  10. NICOLAS

    Bonjour,
    J’ai réglé une somme de 642 euros par chèque au faux RSI, j’ai adressé une lettre recommandée rue des petits champs, je viens d’avoir un retour, avec pour motif societé introuvable.

    Je cherche donc de l’aide pour récupérer mon chèque.
    Bernard

    1. Renan

      Bonjour,
      Je n’ai malheureusement pas de solution. Je vous envoie toutefois une réponse par e-mail.
      Renan

  11. Vanda

    952 € de payé…… J’aimerai pouvoir me retourner contre eux. C’est complètement immoral pour les petites société en pleine création…..
    Je digère mal encore cette information, mais espère trouver une solution à ce litige.

  12. Céline

    Bonjour à toutes et tous,
    Voilà nous sommes en février 2012 … et le RSI france basé à Chypre fonctionne toujours !! Eh oui, je viens de recevoir ce matin même un appel de cotisation 1er trime. 2012 pour 249€ !!
    J’ai téléphoné au vrai RSI et ils m’on répondu qu’il ne pouvait rien y faire !!! Donc j’ai laissé un message sur le site de RSI france…. histoire de dire.
    Mais à tous les indépendants faites trés attention car il n’y à pas que RSI france qui sévit… Une amie à moi à fait ça déclaration sur un document RSI qu’elle pensait être officiel et elle y a joins son chéque de cotis… mais heureusement elle n’a pas utilisé l’adresse qu’il y avait sur ce document et elle l’a bien envoyer au vrai RSI… un coup de chance !!!
    Lorsque vous recevez un document quel qu’il soit en lien avec votre activité surtout vérifiez bien si c’est ok.

  13. Joel

    Bonjour,

    En ce qui me concerne, courrier reçu ce jour…mais on me demande que 390 Euros ! mais j’en ai également reçu d’autres aussi consternants …

    Plus sérieusement… Il y a un vrai vide juridique et il faut être très prudent. En fait, on peut rapprocher ce phénomène des arnaques par email.

    Ce que je ne comprends pas, c’est que lorsque l’on va au CFE (centre de formalité des entreprises), on ne reçoit pas de leur part un document officiel précisant exactement quels types de courriers vont être transmis et que les autres sont des arnaques.

    Joel

  14. EMO

    Bonjour,

    Ma comptable m’en informe aujoud’hui : je suis victime également de cette société homonyme du RSI, le Régime Social des Indépendants. Aujourd’hui je réalise que j’ai perdu 652 euros qui sont le résultat de travail et de sacrifices.

    Ces gens qui dépensent notre argent qui sont-ils ?
    Et Maître Bouchara que pense t’elle de l’esprit des lois ?

    Renoncer à ces 652 euros, c’est renoncer à ce que la justice passe.
    Nous sommes 50 000 dit-on à attendre que la justice passe.

    Aujourd’hui, je vous l’annonce : je suis avec vous !

  15. Caius

    Il faut noter
    – que le bulletin proposé ne comporte pas la mention de l’inscription du Registre des ociétés et des Indépendants au registre du commerce et des sociétés (et si c’est une société : ni sa dénomination, ni son capital), Ce’st une premi-re irrégularité.
    – que manifestement l’ambiguïté est plus que maintenue avec le RCS ou le RSI, en évidente mauvaise foi, (il est clair que le pigeon croit souscrire à une obligation légale, alors qu’on va ensuite lui dire qu’il souscrivait à une annonce publicitaire)
    – et, surtout, que la prestation soit disant fournie pour 249 € est dérisoire puisqu’on ne sait pas où est publié ce soit disant bulletin, ni où le trouver, de telle sorte qu’un client potentiel n’a aucune chance d’y trouver le malheureux souscripteur d’une annonce.

    trouve pas le bulletin lui-même sur internet (ou tout au moins trop loin après les nombreux commentaires d' »arnaque » sauf à chercher pendant bien longtemps, la recherche du cntenu du bulletin para encore, on ne trouve pas le ulleti lui-m^me sur internet, d’où unmanque d’intérêt comemrcial évident.l

  16. Leplumey Benoît

    Je viens de recevoir ce matin un courrier de cette société Rsi et heureusement je me suis arrété au milieu du chèque de 348€ demandé pour cotisation annuelle en relisant la signification de Rsi (recensement des société et des indépendants).

    Sans cette analyse un peut plus « poussé » je m’apprêtais à leur envoyer le chèque 🙁

    La feuille ressemble toujours à une facture.

    Je pense que cet société devrai par sa cible ne pas avoir le droit d’utiliser le sigle RSI.

  1. Le blues du blogueur (1ère partie) | Le blog de mes blogs

    […] Quelques semaines plus tard, je reçois… un courrier recommande avec AR, de l’avocate d’une des entreprises citées dans mon billet. Le courrier me met en demeure de modifier mon article sous 7 jours, et d’en retirer les propos soi-disant dénigrants à l’encontre de ladite société. J’ai du coup écrit un second article, décryptant notamment l’offre de cette société que j’avais offensée : Répertoire des Sociétés et des Indépendants (RSI), ar… gh! […]

  2. RSI : arnaque homonymie à Rennes (et ailleurs) - info internet

    […] Autre page qui abordre le sujet : http://www.grcconseil.fr/2011/06/repertoire-des-societes-et-des-independants-rsi-suite/ […]

  3. Annuaires payants : attention ! > Le Conseil Départemental de l'Allier 03

    […] vite cet imprimé au panier! Quelques infos supplémentaires sur cette page  ou encore sur […]

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